Conditions Générales de Vente
1 – PRÉAMBULE
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé à l’exclusion des revendeurs professionnels.
2 – DÉFINITION CLIENT
Le client est une personne entrant sur le site ou recevant une entrée au sein d’O' Plaisirs Interdits.
3 – CONTENU
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés sur le site internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Le site et les services d'O' Plaisirs Interdits s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans.
4 – RÈGLEMENT ET PAIEMENT
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les offres promotionnelles proposées ne sont pas cumulables entre elles. Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour. De plus, une caution de 500€ sous forme d'empreinte bancaire sera demandée une semaine avant l'arrivée des clients.
Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par O' Plaisirs Interdits est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations et de la caution demandée une semaine avant l'arrivée du client à hauteur de 500€ sous forme d'empreinte bancaire (sans débit).
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
Le paiement s’effectue par carte bancaire dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet d' O' Plaisirs Interdits.
5 – REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX
L’entrée et la sortie dans les lieux se font en toute autonomie à partir de 17h00 jusqu’à 11h00 le lendemain (hors départs tardifs à 13h00). Le client saisira un premier code pour ouvrir la porte de l'immeuble et un second code pour ouvrir la boîte à clés où se trouve les clés située dans la boîte aux lettres. Lorsque le client quitte les lieux, il lui suffira de fermer la porte, de la fermer à clef et de replacer les clés dans la boîte à clés. Il vérifiera également que les fenêtres soient fermées.
6 – ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux complet est effectué avant l'arrivée du client. Toutes détériorations ou manquement constatés après le départ du client seront de la responsabilité du client qui a fait la réservation.
Le ménage compris dans le tarif de la prestation est fait après chaque réservation.
Les lieux devront être rendus dans le même état, propre et rangé. Sans quoi, nous prélèverons une partie de la caution pour combler aux heures de ménage supplémentaires.
7 – PRESTATIONS DE LOCATION
La prestation de base comprend :
La mise à disposition de l’appartement avec ses équipements (salle de bain avec une baignoire de balnéothérapie , une douche, wc séparé, chambre avec lit Queen size ; un téléviseur, 1 canapés, etc), un four à micro-ondes, grille-pain, bouilloire, une machine Nespresso avec capsules, …), la fourniture du linge de maison et peignoirs, une connexion wifi et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.
8 – RÈGLEMENT D’OCCUPATION
O' Plaisirs Interdits dispose d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes majeures que le Client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer l’appartement y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.
Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.
Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie.
À défaut, O' Plaisirs Interdits se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.
Le Client sera débiteur à l’égard d'O' Plaisirs Interdits de tous actes ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein de l’appartement.
Les animaux sont interdits.
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein de l’appartement. Le client s’expose à une facturation de 350 € pour le nettoyage complet.
En outre, l’appartement ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra se soumettre aux règles de copropriété de l’immeuble et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage. Interdiction d’organiser des fêtes.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, O' Plaisirs Interdits se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la suite et les prestations en bon père de famille. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera O' Plaisirs Interdits à demander au client de quitter l’appartement, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.
La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.
O' Plaisirs Interdits procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant l’appartement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.
En tout état de cause, O' Plaisirs Interdits ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations, au sein de l’appartement dont elle est propriétaire ainsi et de la copropriété dont elle fait partie.
O' Plaisirs Interdits pourra accéder, conserver et divulguer les informations du client si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.
O' Plaisirs Interdits a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.
De plus, O' Plaisirs Interdits se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît que O' Plaisirs Interdits n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le client respecte bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.
9 – FORCE MAJEURE
O' Plaisirs Interdits ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), O' Plaisirs Interdits se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.
10 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La responsabilité d' O' Plaisirs Interdits ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.
L’appartement est assuré en qualité de loueur meublé.
Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.
Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.
11 – ÉTAT DE SANTÉ
Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser la baignoire balnéo.
D’une manière générale, O' Plaisirs Interdits ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourra avoir lieu de ce fait.
12 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS
Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui d'O' Plaisirs Interdits , les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site.
13 – MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
Pour toute modification portant sur la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.
14 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Il est rappelé au client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Le paiement est total et définitif dès la réservation.
15 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, O' Plaisirs Interdits ne pourra traiter la réservation.
Le client peut écrire O' Plaisirs Interdits , dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par O' Plaisirs Interdits , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les informations que le client communique à O' Plaisirs Interdits à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par O' Plaisirs Interdits comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes d'O' Plaisirs Interdits pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients d'O' Plaisirs Interdits .
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web d'O' Plaisirs Interdits sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant O' Plaisirs Interdits ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil d'O' Plaisirs Interdits doit obtenir l’autorisation préalable et expresse d'O' Plaisirs Interdits pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web d'O' Plaisirs Interdits devront être retirés à première demande d'O' Plaisirs Interdits
17 – LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.
18 – CARTES CADEAUX
Toute carte cadeau sera commandée et payée en intégralité sur le site internet d'O' Plaisirs Interdits .
Nominative et non remboursable, une carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission.
Le destinataire bénéficiera d’un code unique lui permettant d’utiliser sa carte cadeau.